- créance incertaine
- спорное право требования
Dictionnaire de droit français-russe.
créance incertaine
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DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
Novation en droit civil belge — La novation est l extinction d une obligation par la création d une nouvelle destinée à remplacer l ancienne. Cette substitution d une créance à une autre s opère par l effet d une convention. On donne le nom de novation soit à l effet qui se… … Wikipédia en Français
Politique exterieure de la France sous la monarchie de Juillet — Politique extérieure de la France sous la monarchie de Juillet La politique extérieure de la France sous la monarchie de Juillet de 1830 à 1840 est dominée par deux éléments principaux : un nouveau système d alliances marqué par le… … Wikipédia en Français
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lettre — (lè tr ) s. f. 1° Chaque caractère de l alphabet. 2° Chaque caractère de l alphabet quant à sa forme, sa grandeur, sa couleur, etc. 3° La manière d écrire, la main d une personne. 4° Caractère de fonte représentant en relief une des… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
affirmer — [ afirme ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIIe; lat. affirmare 1 ♦ Donner (une chose) pour vraie, énoncer (un jugement) comme vrai. ⇒ assurer, avancer, certifier, déclarer, garantir, prétendre, soutenir. « tant qu on n a pas vu de ses yeux, on n a … Encyclopédie Universelle
-ance — ⇒ ANCE, ENCE, suff. I. Le dérivé est rattaché au verbe ou au participe correspondant A. Le dérivé exprime l action (« le fait de » + inf.) 1. Le suj. du verbe de base désignerait une pers., le fait que qqn s accoutume, etc. : accoutumance « le… … Encyclopédie Universelle
